Commission d’appel: des nouveautés à la peine
La Commission d’appel fédérale a aggravé (sauf pour Marzolo) les sanctions prononcées en Commission de discipline le 19 mars à l’encontre de Feller et Hauchard. Comment cela a-t-il été possible? Tout simplement parce que la Fédération avait fait appel du jugement. Cela donnait donc toute latitude à la commission d’appel composée de cinq membres dont deux seulement posaient des questions, d’aggraver les sanctions prononcées en première instance. Feller et Marzolo ne pourront donc jouer pendant 5 ans contre 3 à Hauchard, du moins dès que la rédaction des attendus leur sera notifiée. Compte-rendu complet, cliquer ligne suivante.
Les nouveautés:
Le contenu des conversations par MSN entre Hauchard et Vachier-Lagrave a été versé au dossier. Cette pièce présentée au dernier moment lors de la Commission de discipline a été jugée recevable.
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La visite d’un huissier au domicile de la vice-présidente fédérale a été versée au dossier mais a été évoquée en toute fin d’audience.
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L’audience de deux T-Moingt (Vachier-Lagrave et Fressinet) a pu se faire: contre les statuts et contrairement à ce qui s’est passé le 19 mars, les deux GMI ont pu être interrogés par les deux parties.
Deux GMI, deux T-Moingt
Le témoignage de Fressinet a porté sur un repas où se trouvait Romain ÉDOUARD (témoin excusé), Maxime Vachier-Lagrave et Hauchard lui-même qui aurait expliqué le mécanisme de la triche. Préalablement, LF explique être « tombé des nues » quand on lui a appris une triche supposée. D’autre part, Fressinet bien que s’avouant moindre spécialiste des ordinateurs que MVL ou Hauchard, a établi un tableau des occurrences entre les coups joués par Feller et le choix du logiciel Firebird: il affirme que dans six parties, Feller a joué « le premier choix du logiciel Firebird, paradoxalement recommandé par Hauchard dans l’avion ».
Et entre le 30e et 40e coup, « le niveau [de Feller] dégringole ». Il cite la manœuvre “étrange” contre Efimenko (Tg1-a3-Rf3) et dans la partie contre Howell et Gelashvili « tous les coups » correspondent. Contre Timoféïev, “c’est le 2e choix” et contre Mikhalevski, “les erreurs surviennent entre le 30e et 40e avant de rejouer les coups de Firebird après le 40e coup.”
Fressinet tutoyait le membre de la Commission van Elst qu’il connaît depuis une partie « qu’ils ont joué en 1991 », ce qui a été relevé avec étonnement par l’avocat de Hauchard. Interrogé par van Elst, Fressinet reconnaît ne pas avoir comparé avec d’autres moteurs, faisant même rire la salle en disant qu’on « ne va pas tricher avec Fritz 2 ».
MVL: Interrogé à son tour, Maxime Vachier-Lagrave se présente avec un blouson patenté Carlsen-attitude: ‘G-Star Orignal Raw noir’. Pendant les auditions, il parlait avec son complice Jordi Lopez, de la Fédération. On lui demande de parler plus fort. Il précise que lors du repas commun avec AH, Fressinet et Édouard, il a conseillé à son entraîneur de “tout avouer. Mais à partir du moment où Hauchard niait toute complicité active et refusait tout mea culpa”, il pense “qu’il avait quelque chose à cacher”.
Interrogé par l’avocat de Hauchard sur son prochain club, MVL expliqué qu’il a « 11 options » (top 12 moins Évry donc) sachant que Feller et Hauchard jouent également à Évry. L’avocat d’Arnaud Hauchard lui demande si le club de Clichy où le président fédéral est un élu est une possibilité. Il n’insiste pas dans cette voie. Certes, l’avocat d’AH ne connaît pas les échecs et a déclenché quelques rires malvenus dans une salle essentiellement composée de joueurs d’échecs. Le président de la Commission d’appel n’est pas intervenu sur ces mini-incidents.
Le mode opératoire: vol du bourdon, textos à Feller ou les deux?
L’audience n’a pas permis d’identifier clairement le mode opératoire de la triche supposée. Fressinet est convaincu du bourdon (Hauchard se positionnant autour des tables). Moingt n’a rien remarqué. Mais Hauchard était excité comme d’habitude autour des parties des joueurs. Ce dernier produit le témoignage du GMI Thal Abergel, capitaine des Îles de la Barbade à Khanty-Mansiïsk avec qui il « passait 4 heures par ronde, notamment à regarder les échiquiers féminins ».
Laurent Vérat: le directeur général de la FFE, mis au courant par Pomian des textos supposément envoyés par Marzolo, a relaté la rencontre du 11 octobre 2010 avec Feller et Hauchard au siège de la FFE. « Feller n’a quasiment rien dit pendant deux heures, ils étaient penauds comme s’ils avaient fait une super connerie. On leur explique qu’on ne va pas s’acharner sur eux et qu’ils peuvent s’en tirer s’ils font amende honorable, mais qu’il y aura sanction. Aux échecs, une carrière dure 25 ans. Ils n’ont pas signé d’aveux. J’ai répété plusieurs fois à Feller qu’il devrait en parler à son père. Effectivement, il lui en parlé, mais 15 jours après, nous avons eu affaire à Me Morel sur le mode « on n’a jamais avoué etc. »
“Je tiens à dire que du jour où le père de Sébastien Feller a été au courant, plus rien n’a été comme avant. Je suis scandalisé de l’attitude du père de Sébastien Feller et de ses actions. Il croit sauver la carrière de son fils. Sébastien Feller était d’accord pour que les 5000 euros de prime de son échiquier obtenus grâce à son bon résultat aux Olympiades soient mis en dépôt auprès de la FIDE.”
Pressé de questions par van Elst, Laurent Vérat avouera, à propos de la non-convocation de Marzolo: « Ce n’était pas la peine, il n’avait pas de contrat avec la fédération. »
Jicé Moingt, Le président fédéral entame un vol du bourdon au-dessus du dossier en évoquant une soi-disant triche des mêmes au tournoi de Bienne, à l’été 2010. Il se met en mode piqué pour argumenter avant de se faire recadrer par son avocat qui lui rappelle l’évidence: on juge trois hommes pour une triche supposée en Sibérie, et non en Suisse. Soudainement, Jicé est chocolat mais raconte que quand il vient voir Sébastien Feller après le match contre l’Ukraine pour lui faire part de problèmes et la réponse « a tempo » de Feller
: « Mais je n’ai pas bougé de ma chaise. » D’où la conclusion de ‘président’ qui reconnaît posséder humblement ‘un cerveau’. Ses neurones se reconnectent à Bienne et il conclut que la triche éventuelle n’a pu se faire qu’avec un joueur extérieur, mais pas avec un téléphone.
La recevabilité de la correspondance par MSN entre MVL et Hauchard
Elle a longtemps été débattue. La commission aurait dû se retirer dans un premier temps sur ce sujet et statuer si elle était recevable ou pas. Au lieu de cela, elle a laissé les avocats en débattre, les laissant enchaîner ensuite sur le fond. Pffff…
Les plaidoiries
L’avocat de la FFE rappelle l’absence, comme en commission de discipline, des joueurs, et le fait qu’ils « crachent leur fiel au visage de la FFE ». Il réclame 5 ans pour chacun et un blâme à vie pour AH.
Côté défense FHM (3 avocats et 3 stagiaires, voir photo), on s’interroge encore comment Pomian a pu voir un texto en clair sur le téléphone portable de Marzolo. Focus, Pocus, elle finit par dire maintenant qu’elle en avait 3. Pas grave, elle a paru s’assoupir à plusieurs reprises au cours des débats comme en témoigne une photo publiée sur le site d’EE. La défense s’interroge aussi « qu’à moins d’avoir affaire à un débile, comment quelqu’un qui tricherait laisserait son téléphone portable sur la table? ». Éclats de rire de la salle… que le président laisse une fois de plus fuser.
Globalement, la défense prétend que l’accusation a pris comme hypothèse de base la culpabilité et qu’ensuite, la Fédération a essayé de « faire son marché », que ce soit avec les textos, les fadettes ou les témoignages. L’avocat de Sébastien Feller ajoute que le GMI Dorfman n’a pas la même analyse que Fressinet sur l’occurrence des coups joués par l’ordinateur et les coups joués dans la partie.
Sont rappelés quelques principes fondamentaux du droit comme ‘le doute profite à l’accusé’, mais les outils législatifs de la FFE ne seraient pas à la hauteur.
L’avocat d’Arnaud Hauchard s’appuie comme en première instance sur le rapport de l’instructeur fédéral comme quoi il n’y a rien de tangible.
Lors des débats, avocats de la défense comme l’avocat de la FFE ont fait remarqué, au grand étonnement du président de la Commission d’appel, qu’une demande de conciliation auprès du Comité national olympique du sport était déjà prévue. Bref, c’était un peu comme si la décision de la Commission comptait presque pour du beurre. Pas tout à fait puisque les peines ayant été aggravées, elles seront effectives quand les attendus du jugement auront été notifiés aux trois joueurs. D’ici là, ils peuvent encore jouer…
De manière générale, l’atmosphère n’était pas sereine et comme l’a souligné Me Morel, l’avocat de Sébastien Feller, la Fédération « était dans l’affect ». Affect, mais pas encore mat. Le délibéré a duré une heure trente.
Parmi les avocats de la défense, seul Me Morel est resté. Président et Fressinet ont aussi pris la tangente, mais en quelque sorte, à cause d’un coup de pompe: le champion de France en titre donnait une simultanée contre des huiles des chaussures de luxe Berluti tandis que Président serrait des mains et passait le cirage en attendant un texto lui annonçant les peines prononcées.
Oui je sais lire, mais combien d’honoraires la FFE a versé à son avocat dans ces affaires pour aller plaider au TGI et monter le dossier de plaidoirie ? Qui paye ces factures de “baveux”… les licenciés ! et il y aurait encore d’autres affaires dans les tuyaux ? Combien ça coute mon cher Jean Pierre Pernaud tout ça?
A l’apui de mes écrits précédents : “les tribunaux ne sont pas des juges d’appels des organismes disciplinaires” (tribunal civil, Seine 4 juin 1956 : Gazette du palais 1957 p.53).
POUR INFO : Ont été annulées des décisions disciplinaires aux motifs :
– violation des droits de la défense (17-01-1957)
– non respect des dispositions statutaires relatives à la procédure (16-01-1985)
– faits non imputables précisément à un membre donné (cass. civ. 16-11-1914)
– sanction non proportionelle aux faits (24-10-1997 ; ou 14-05-1990)
– impossibilité de vérifier la procédure les votes au vu du procès verbal de délibération (7-06-1996)
– le sociétaire n’a pas été informé dans la convocation des faits reprochés et des éventuelles sanctions encourues (22-04-1997)
– la convocation ne précisait pas l’ordre du jour de la réunion ni l’éventuelle sanction encourue (cass. civ. 29-03-1989)
– texte mis en application postérieur aux faits commis (CE. 12-07-1991 ministère des sports C/ Asso Sport. Girondins de Bordeaux)
” ne constitue pas une faute le fait d’avoir alerté par une dénonciation les autorités de dysfonctionnements affectant l’association” (TA Versailles 16-05-1995)
Après deux condamnations. Les tricheurs se sont vu remettre à leur place par UNE INSTITUTION INDEPENDANTE de la FFE. Et le Comité Olympique et Sportif vient de donner raison à la FFE, et conseille aux joueurs d’accepter la sanctions. Des joueurs qui sont semble-t-il étrangement conseillés par leurs avocats puisqu’ils vont encore perdre de l’argent dans un procès.
Mr Bouton n’est pas pressé de donner cette information : le CNOSF a donné raison à la FFE.
Bonjour à tous !
Quelques précisions : comme déjà dit ni la loi de 1975, ni celle de 1984, ni le Code du Sport, ni aucune décision de justice n’a jamais conféré aux organes disciplinaires des fédérations sportives le moindre caractère juridictionnel. En effet leurs décisions ne sont pas des “jugements” et elles disposent en la matière de toute la liberté accordée pour rendre la décision la plus juste possible sous les réserves impératives suivantes :
1- Les décisions doivent être prises par des organes dont les membres ont une déontologie certaine et des compétences juridiques.
2- La procédure est de droit étroit et ne peut être menée par voie d’assimilation ou d’interprétation et doit se fonder sur les textes applicables et opposables à l’espèce.
3- La procédure doit respecter les grands principes généraux du droit et notamment le contradictoire et surtout les droits de la défense.
4- Les sanctions prononcées doivent être proportionnelles aux faits soumis à l’appréciation des commissions.
5- Les délais à instruire et à statuer sont stricts.
6- La décision doit être motivée en fit et en droit et préciser le cas échéant les voies de recours internes
En peut en tirer comme conclusion rapide que bien qu’autonomes et indépendantes, les commissions disciplinaires saisies d’affaires les concernant ne peuvent faire au seul nom de ces notions n’importe quoi n’importe comment mais elle disposent d’un large pouvoir d’appréciation et de décisions en regard des textes disciplinaires.
Les sanctions ne peuvent être portées devant la mission de conciliation du CNOSF QUE par les SEULS sanctionnés, et ni la ffe ni les joueurs ne sont tenus d’accepter la proposition de conciliation qui sera notifiée aux parties.
A défaut le recours n’appartenant qu’au seul sanctionné seul les juges sont souverains pour apprécier si les procédures ont été menées dans les règles internes et si la sanction est proportionnelle aux faits, (dans le sens de pas trop sévère et pas dans l’autre sens).
A noter qu’il ne faut pas confondre l’annulation d’une sanction disciplinaire demandée par un joueur et l’annulation d’une délibération irrégulière grevée de vices et irrégularités de forme, qui appartient par principe à tout membre de l’association ayant intérêt et qualité à agir.
J’espère avoir apporté quelques précisions.
Didier Perrusset
Extrait de la décision disciplinare rendue
(…) Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent la commission dispose des éléments de preuve suffisants pour considérer que les faits de tricherie sont avérés.
Ces faits constituent, dans un tournoi international, de la part de membres de l’équipe de France, un manquement grave à la morale et à la discipline sportive (art. 3.1.1 du règlement disciplinaire) ainsi qu’une faute contre l’honneur, la bienséance ou l’éthique sportive (art. 3.1.1.2° du règlement disciplinaire).
Sébastien FELLER avait un intérêt personnel qui consistait à recevoir les primes correspondant à ses résultats, à voir son classement Elo augmenter et à profiter des avantages que cela procure : notoriété, invitations dans les tournois, sélection en équipe de France ; Cyril MARZOLO devait partager avec Sébastien FELLER le montant des primes encaissées ; Arnaud HAUCHARD a permis la triche par fourniture de moyens (un tiers des textos sont arrivés sur son téléphone portable), ne l’a pas dénoncée alors qu’il était capitaine de l’équipe de France. (…)
c’est clair et net.
@ Karinne
Quoiqu’il en soit, la ffe a bel et bien été condamnée !…
@ mimi, il faut se mettre à jour le NCPC n’existe plus, c’est le CPC qui est en vigueur en 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006411120&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20110524&oldAction=rechCodeArticle
@ nikola : ah bon ? dites moi l’art. 700 du CPC il dit quoi ? qu’on indemnise une partie lésée par un préjudice jugé, ou bien qu’on lui attribue un “remboursement forfaitaire ” à raison de ses frais exposés (comme pour sfr)? sans parler des dépens…! voici le texte complet de l’article :
Article 700
Modifié par Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 – art. 163 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Comme il est dit au I de l’article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation.
Pour le reste, amusez vous à disserter de ceci ou cela, mais je fais rappel aux internautes qui veulent en savoir plus que les instances disciplinaires des fédérations sportives ne sont pas (et n’ont jamais été) des “juridictions” et que leurs “décisions” ne sont pas et n’ont jamais été des “jugements”, et surement pas des “actes administratifs” pour une simple fédération agréée mais pas délégataire ! Par contre la mission de service public de la ffe confère aux DOCUMENTS disciplinaires les caractère communicable n’importe qui en faisant la demande (loi du 17 juillet 1978).
@ M. Bouton : les organes disciplinaires prononcent ou décident de “sanctions”, mais ils ne “condamnent” pas.
En conclusion : l’affaire examinée par la ffe en matière disciplinaire en appel est définitive, et je vois mal la ffe accepter une conciliation CNOSF qui serait éventuellement favorable aux joueurs; elle a tout à fait le droit de la refuser par lettre RAR sous un mois.
Le juge n’est pas un juge reformateur ni d’appel des décisions disciplinaires des associations et fédérations sportives, il n’est qu’un juge d’annulation pure et simple… ce qui permet alors de revenir aux instances disciplinaires internes et de leur resoumettre les faits, en cas d’annulation par un tribunal !! La fédération retrouve alors son pouvoir disciplinaire d’origine à réexaminer des mêmes faits ! (source : LAMY CDROM Mise à jour 2007, Le controle juridictionnel du pouvoir disciplinaire)
Désolée d’avoir été un peu technique et assez longue mais il faut rendre caesar ce qui lui appartient.
Je persiste au plus fort et signe : les absents ont toujours tort, s’ils étaient venus en personne s’expliquer, la sanction fédérale aurait été bien plus souple.
Ceux qui brassent inutilement sont ceux qui refont les audiences et ne sont pas satisfaits de la décision rendue, pour rien c’est inutile, critiquer mes propos plus ou moins de bonne oi ou pas ne changera rien ni au droit ni à cette suspension de 5 ans ferme…MERITEE.
Karinne
@karinne
La justice des hommes est faillible, gloire à celle de déesse karinne.
“Voyez vous j’ai aussi un cerveau, et pas mal de pratique des choses du DROIT.” Si j’étais poli, je vous demanderais si vous voulez signifier par là, par où, par là que votre hémisphère GAUCHE est inactif? Je ne le suis hélas pas et je me moque de l’existence ou non de la connexion éventuelle de votre couple de neurones.
Vous me dîtes de mauvaise foi, je vous avoue être agnostique. Pour le reste, démontrez-moi un modus operandi ou cantonnez-vous dans le rôle du ventilateur mais la brasse est plus efficace dans l’eau que dans l’air.
@ Nikola. La justice n’est que la justice des Hommes, elle est donc faillible par définition !!
Cette décision disciplinaire ffe d’appel est devenue définitive et il n’y a qu’un juge civil qui pourra, éventuellement, l’annuler pour vices de forme ou irrégularités de procédures substantiels et sérieux. Il n’a pas le pouvoir de modifier la sanction.
C’est dans un état de droit le meilleur moyen de garantir aux justiciables un double degré de jugement sportif (1ere instance et appel) puis – si besoin – un recours judiciaire; toujours possible avec ou sans conciliation CNOSF.
Je trouve pour le moins pitoyable alors que les accusés jugés coupables ne sont même pas venus aux audiences ils trouvent encore des soutiens plus ou moins de mauvaise foi, alors que les faits de triche organisée ont été reconnus et définitivement jugés, publiquement, en leur absence, et par 2 fois !
Voyez vous j’ai aussi un cerveau, et pas mal de pratique des choses du DROIT.
Je reste persuadée que s’ils étaient venus en personne s’expliquer et (éventuellement) avouer, ils auraient écopé de moins, voire bien moins.
La suite au CNOSF et au TGI de Versailles.
@ Karinne,
J’ai bien aimé votre expression “frais de procédures dus pour le référé de nanterre”, alors que la FFE a tout bonnement été condamnée en référé par le Tribunal de Grande Instance à verser au titre de l’article 700 du NCPC: 2500 euros à Marzolo, 2500 euros à Feller, 2000 euros à Hauchard, et 500 euros à SFR.
Est il possible de mettre à l’honneur les 2 sites suivants :
heritageechecsfra.free.fr
http://www.creb.be
Lors d’un prochain article
Merci pour eux
Bonjour,
Avez-vous le titre de l’article sur le site fédéral:
‘Tricherie : aggravation des sanctions en Commission d’appel’
alors que l’affaire n’est pas encore jugée au tribunal, on emploie l’expression ‘tricherie’ au lieu de ‘accusations de tricherie’.
Bravo Mr Moingt pour le respect de la présomption d’innocence …
Je suis d’accord avec le post précédent, la sanction ne me semble pas trop grave.
Il reste que la FFE ne s’y prend pas bien. D’ailleurs Feller a joué ce we en coupe de France et le site d’Evry annonce qu’AH sera le capitaine d’Evry en top 12?!
ça promet une super ambiance.
@Karinne
Ta conception de la justice est pour le moins particulière. Si je résume ta pensée c’est: vous avez triché, on le sait. On ne peut le prouver de façon irréfutable (pas de flagrant délit, pas de mode opératoire) mais on le sait alors arrêtez de vous défendre parce que ça nous coûte trop cher.
J’étais à l’audience et je peux vous garantir que, si on sort du côté joueur d’échecs passionné donc impliqué, le doute raisonnable subsiste, que devant un juge les explications de la fédé “j’ai quand même un cerveau” ou “trucmuche m’a dit…” risquent de faire long feu.
5 ans ferme pour des tricheurs reconnus coupables c’est un minimum.
La commnication fédérale a été franchement ratée et maladroite par la ffe mais les faits justifiaient amplement le batage médiatique qui a été fait autour de cette tricherie organisisée, car c’est est une confirmée.
Place aux avocats désormais et le budget qui va avec, qui n’ira pas au développement sportif après les frais de procédures dus pour le référé de nanterre, l’avocat de la ffe, les locations de salles, et d’autres soi disant procès en cours dont on ne nous parle pas. STOP.
Heureusement que les santions ont été agravées. Les absents ont toujours tort. BRAVO FFE
Je ne sais absolument pas s’il y a eu triche ou pas, mais j’ai l’impression que la fédération n’a pas assez bien bordé son affaire. Si elle se fait fracasser devant la prochaine juridiction, ça fera désordre….
Oui , vivement Asiliumzhinov a la FFE !
Qu’il y ai eu une triche ou pas, cette histoire est une honte et gérée de façon ridicule par la FFE.
Premièrement les peines sont scandaleuses… 5 ans pour Feller ?? Sérieusement… il faut ouvrir les yeux et penser à l’avenir des échecs en France.
Que ce soit au Vélo, au Tennis ou au Foot personne ne prends 5 ans pour dopage !
Deuxièmement il apparait que la FFE prend plaisir à enfoncer des joueurs Francais. Elle ferait mieux de pensait à son bilan sur les échecs en France qui est CATASTROPHIQUE.
Je joue depuis 17 ans, j’ai joué dans tous les championnats, France, Monde, par équipe jeunes et adultes et à voir aujourd’hui la direction que les échecs prennent en France je suis vraiment triste.
Les championnats par équipe ont perdu leur intérêt, le niveau des championnats de France Jeunes est ridicule, les nationales Jeunes aussi et les clubs n’ont plus d’argent.
En prenant l’exemple de la cote d’azur qui était la 2eme ligue de France : Cannes n’est plus le grand club qu’il était, Nice est réduit au minimum, Antibes a fermé, Monaco est s’est désintéressé (à raison) du championnat Français…
Les dirigeants de la FFE devraient prendre des cours de Marketing et de communication et penser à moderniser et améliorer l’image des échecs en France au lieu de l’enfoncer.
Concernant la triche, la façon dont l’information a été dévoilée est scandaleuse d’un point de vue de l’image et même s’il y a eu triche (ce que je ne nie pas)… Sebastien Feller est un des meilleurs espoirs Français et prendre 5 ans à 19 ans… ca serait du jamais vu.
La présence de Mr Battesti sur cette affaire est aussi proche de la science fiction, lui qui à organisé chaque année (et organise toujours) le tournoi de Bastia, havre de la triche et des partie achetées (…)
En résumé si je pouvais donner un conseil à nos dirigeant, essayer de bouger les choses mais dans le BON sens ou alors simplement démissionnez et laissez la place à des gens avec une idée de ce qu’est la communication, le changement, et la modernité…