Feller et Hauchard : la Cour d’Appel de Versailles confirme

La Cour d’Appel de Versailles, dans son arrêt rendu le 21 novembre 2012 a confirmé ce qu’avait dit le juge des référés en août : Feller et Hauchard peuvent jouer des compétitions FFE, mais rejette leurs demandes concernant les sanctions de la Commission d’Éthique de la FIDE d’août 2012. Les deux joueurs ont été condamnés aux dépens et à 3000 € in solidum au titre de l’article 700.

Le juge d’Appel a précisé ce qui pouvait être ambigu : les compétitions organisées par la FFE et homologuées FIDE leur sont interdites. D’ailleurs, ils ont, avec Marzolo, disparu de la liste des joueurs classés sur le site de la FIDE. Concrètement, ils peuvent jouer dans les tournois de parties rapides non homologués FIDE n’importe où dans le monde tel le Grand Prix FFE de la dernière saison, comme relevé par Europe Échecs qui analyse l’arrêt.

Ce dernier signale que la décision de la FIDE pouvait être contestée devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne (TAS) « dont les décisions sont elles-mêmes soumises à l’appréciation du Tribunal fédéral suisse ». Exact, mais le ticket d’entrée du TAS est très cher et il confirme la plupart du temps les sanctions des fédérations, ce qui explique peut-être le choix de Feller et Hauchard de ne pas s’y présenter.

Conclusion : sauf pourvoi en cassation et pour un résultat incertain, les GMI Feller et Hauchard ne rejoueront pas de tournoi FIDE avant mi-2015 en l’état de la procédure. Pour sa part, Marzolo a passé un accord avec le CNOSF dont la FIDE a tenu compte. La FIDE devait revoir son cas le 27 novembre.

Restent au moins deux autres volets : le jugement sur le fond et la plainte pour « escroquerie » déposée par la FFE contre les trois joueurs. Pour l’instant, Hauchard ne sera plus capitaine d’une quelconque équipe jusqu’en 2015, soit cinq années après l’Olympiade de Khanty-Mansiïsk. Feller aura perdu quelques années à un âge où il aurait pu rivaliser avec les meilleurs Français.

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