Diego Salazar nouveau président fédéral
Diego Salazar est le nouveau président de la FFE. Sa liste a remporté l’élection d’un cheveu contre celle de Léo Battesti par 812 voix contre 795 (35 votes nuls ou blancs). Les clubs français ont porté pour moitié leur choix sur l’une ou l’autre liste, mais la liste gagnante ramasse 23 sièges sur 28 au comité directeur (2 places supplémentaires du fait des démissions de Johanna Pomian et de Léo Battesti).
591 clubs sur 836 se sont exprimés (70 % des clubs). Ils représentaient 1642 voix sur 2136 (76,8% des voix).
90 porteurs de voix ont pourvu aux votes physiques; les voix par correspondance ont été amenés par 241 clubs représentant 610 voix.
Le vote par correspondance a représenté 37,1 % des voix mais 40,7 % des clubs s’étant exprimé (241/591).
Il est 15h15 ce dimanche 31 mars et le dépouillement des votes est terminé. Les membres de la commission électorale vérifient une dernière fois les comptes. Quelques moments d’hésitation. Et puis, sur l’écran de Charles-Henri Rouah, à l’extérieur des deux tables de dépouillement, on va apparaître sur un fichier Excel : colonne A en bas 795. Colonne B en bas : 812. Qui est A ? Qui est B. A est la liste « majoritaire ». Léo a perdu. Ce n’est pas officiel, mais Diego fait le tour de son équipe, il n’y croit pas encore.
La commission électorale se réunit alors officiellement. Elle annonce les résultats. Diego Salazar gagne avec une avance de 17 voix sur 1607 voix exprimées valides soit 50,52 % contre 49,47 %. Embrassades et pleurs côté Salazar. Les applaudissements se font sans effusion.
15h45 A l’entrée de la FFE, dehors, avec Diego à ses côtés, Léo Battesti annonce qu’il « tire les conséquences de ce désaveu personnel et qu’il abandonne ses responsabilités au niveau national », ne pouvant continuer dans un projet auquel « il n’adhère pas ». « Ma posture peut sembler gaullienne, mais je me retire sur mon île. »
Diantre. Pendant la discussion entre les deux hommes, le bruit circulait que Diego offrirait le poste de vice-président à Léo.
Dans la foulée de cette « Jospinade », Léo puis Diego sont interrogés par des reporters de France 3 Corse (« Via Stella ») qui ont filmé, entre autres, la présentation des candidats le matin même.
16h02 Le comité directeur se réunit. A la sortie, on apprendra que Johanna Pomian a également adopté la position du démissionnaire.
Selon le règlement fédéral, les démissionnaires de la liste minoritaire sont remplacés… par des membres de la liste majoritaire ! Le CD compte donc pour l’instant les 23 premiers membres de la liste Salazar. Les rescapés de la liste Battesti sont donc Maufras, Escafre, Mensch, Fressinet et Carvallo.
Le CD annonce la composition du bureau fédéral :
Président : Diego Salazar
Vice-président : Christophe Leroy
Trésorier : Stéphane Reyreau
Secrétaire générale : Aurélie Dacalor
Chargé du développement : Éric Prié
Directrice des féminines : Jocelyne Wolfangel.
Diego a proposé le poste de vice-président a Henri Carvallo qui se réserve le temps de la réflexion avant de donner sa réponse.
Un compte-rendu complet de cette journée historique paraîtra mardi.
Résumé de la journée de dimanche (et de samedi) sur le compte twitter d’Echecs64.
Avant le vote, le doute, cliquer ligne suivante
Le nouveau président fédéral sera connu ce dimanche entre 15 h et 16 h d’après les estimations.
La retransmission de la séance de dimanche et du résultat du vote sont à vivre en direct sur le compte twitter d’Echecs64.
Chaque candidat – Léo Battesti et Diego Salazar – présente dans la matinée son projet pendant 30 min AVANT la matutinale vérification des pouvoirs et AVANT le vote, conformément à l’ordre du jour.
Les clubs n’ont pas la parole ?
A priori, les questions des clubs, les votants pourtant, ne sont pas prévues. Des dirigeants de clubs m’ont déjà dit qu’ils sont contre ce sytème et qu’ils demanderaient à poser des questions.
Coup de Jarnac en fin de réunion !
Une fois que tout le monde s’apprêtait à partir samedi vers 19 h 40, Jean Bertrand, de la commission électorale, annonce un changement dans le règlement électoral ! Il précise qu’un point du règlement aurait amené à une invalidation des élections… et que donc on devrait voter avec les bulletins sur place.
Bon, je n’ai pas tout compris, mais en discutant de manière informelle avec Sylvain Rivier sur le parking par +2° C (vent glacial, lui en T-shirt !), voici le truc : Rivier a prévenu depuis de nombreux mois la FFE sur PLUSIEURS motifs d’invalidation des élections à cause du règlement mal foutu. Il a prévenu le Dg et le Bureau (à la Coluche, nom des 6 « meneurs » ici).
Personne n’a voulu croire qu’il irait jusqu’au bout… sauf Laurent Vérat, le Dg. Faute. Rivier, il prend son pied à appliquer le règlement. Et dans le règlement officel des opérations électorales, point XI, voici ce qu’il a débusqué. Les fameuses « trois lignes » évoquées par lui-même sur le forum France-Echecs : « L’identité de chaque votant sera vérifiée et leur signature apposée sur la liste d’émargement. L’inobservation de cette formalité substantielle, y compris en l’absence de fraude et quel que soit l’écart de voix séparant les candidats, entraîne l’annulation des élections. »
Sauf que, selon lui, personne ne peut légalement obliger quelqu’un à justifier de son identité. D’où l’invalidation. Fallait oser !
Question: les autres motifs d’invalidation seront-ils exploités ? Et par qui ? La FFE, devant une menace d’annulation a fait machine arrière… et changé oralement le règlement samedi. Évidemment avec une annonce orale, en fin de réunion, quand tout le monde est debout. Un grand classique à la FFE comme à la FIDE et à inscrire dans les bonnes pratiques et les valeurs. Point à clarifier dès dimanche matin…
Vote dimanche matin : la parano de la « triche légale » ?
Les deux camps s’attendent à une très forte participation. Perso, je l’estime à 80-85 %. Et dire que Pomian était contente d’organiser cette élection un week-end de Pâques, pensant qu’il n’y aurait personne ! Hormis les retournements de voix, je ne vois pas de « triche légale » possible. Sauf si des votes arrivent par fax à cause du changement de dernière minute d’hier ?
La FFE qui ne sait pas écrire un règlement électoral et qui change la règle du jeu la veille du vote ??? Un beau sujet d’étude pour le prochain comité directeur et la DNA. Le ministère de tutelle en rigole déjà.
En cas d’invalidation des élections, de nouvelles élections auraient lieu. En cas de contestation du résultat du vote pour un motif ou un autre, le tribunal administratif est seul compétent et la procédure peut durer jusqu’à deux années… avec l’équipe nouvellement élue en place en attendant la décision de la juridiction.
Précisions :
Ce n’est pas le Tribunal Administratif qui est compétent, mais le Tribunal de Grande Instance (cf. Code de l’Organisation Judiciaire).
Il existe un autre moyen certain d’annulation, et JE SUIS EXTREMEMENT SERIEUX, l’anti constitutionnalité de la mesure de représentativité des femmes au Comité Directeur, confirmée par le Conseil d’Etat sur requête de la F F Gymnastique, car le texte aurai du être pris par la voie LEGISLATIVE (par le Parlement) et non par la voie REGLEMENTAIRE (le gouvernement) selon la constitution; articles 34 & 37.
Le refus du Ministre des sports d’abroger le décret, attaqué, ayant instauré cette mesure ayant été annulé par le Conseil d’Etat… je vous laisse deviner la suite, car la constitution n’est ni plus ni moins que la norme juridique suprême de notre république.
le Comité National Olympique et Sportif Français l’avait déjà souligné, y compris lors de travaux à l’assemblée nationale.
En langage échiquéen, c’est coup illégal, perte immédiate de la partie si Une seule personne décide de saisir le TGI en annulation.
Bonjour Karinne,
Merci pour votre message
Je suis aussi journaliste, rien à voir avec les Echecs, et sûrement pas corporatiste comme 99,9% des personnes que je fréquente surtout pour la défense de la carte de presse. Je remercie M. Bouton de ce billet mais je n’ai pas à juger de sa qualité, je ne le connais pas. Je lis, cela me suffit.
Je n’ai plus de licence depuis…x temps, ne suis plus dans un club, n’appartiens à aucune « église » et j’aimais Haïk, Nunn, Miles, Ljubo, Beliavski et compagnie. La chance de jouer quelques GM et MI à l’époque où j’oscillais entre 2000 et 2200. Fréquenté des clubs à l’étranger, joué dans des superbes salles…
En France ? Jamais…ah si dans une église pour l’open d’Issy les Moulineaux… cela date…sacrilège pour un athée ;-).
Je constate simplement la situation actuelle des Echecs, ce qui se fait à l’étranger, les grands tournois. Cela me navre. En tant qu’ancien financier, j’ai toujours du mal qu’on ne trouve pas des sponsors (images véhiculées par ce sport, peut être ?) alors qu’internet est un outil fabuleux pour promouvoir ce jeu. Un peu de mal à comprendre tout cela.
On reste au niveau de l’amateurisme, pas au sens noble du terme.
Bien à vous
PC
Paul Caresse : Il en fallait bien un… N’auriez vous pas, vous aussi, pu saluer la qualité journalistique de cet article de M. Bouton, dans la droite lignée des autres intervenants plutôt que de chercher des poux ailleurs ?…
Ceci dit vous n’avez pas tout faux.
Jean-Claude Moingt je te vois !
bisous
On a un nouveau président ? Et cela changera quoi ? On va sortir de la logique de la plus grande défense des Echecs : la subvention ? grande spécialité en France… appelée quelquefois investissements ds les budgets (en fonction de…). Servant, en général, à payer des personnes…à payer d’autres personnes.
Les Echecs vivent avec 2 siècles de retard…au moins. J’ai pu voir la « qualité » des questions posées par les journalistes lors de la conf. de presse de Carlsen après sa qualif. contre Anand… mon dieu. Si Chabrol, hélas disparu, avait pu faire une satyre de ce milieu…on se serait poilé autant que sa critique de la petite bourgeoisie de province.
Les ronds de cuir qui se bouffent entre eux. avec les mêmes discours pour remercier X, Y, Z (on les connaît en fait, les mêmes chaque année) à la fin des tournois, des AGE, …
Bonjour,
Enfin l’espoir est né…
Vive les échecs!
Vive la France!
Bien à Vous,
Cordialement,
Krzysztof Pytel
Reims, le 4.04.2013
Je vous ai dit que votre anonymat me posait problème… et je vous ai répondu dans mon message précédent. Reposer les mêmes questions en les formulant différamment vous donnera les mêmes réponses de ma part. Si vous avez des interrogations, je vous invite à voir comment fonctionnent les conseils municipaux à Clichy, car ils sont tous filmés. Voici le lien : http://www.ville-clichy.fr/153-retransmissions.htm
Monsieur JCM,
Votre volonté de communiquer en totale transparence vous honore.
Peu d’élus locaux en feraient de même.
Merci pour vos éclaircissements.
Vous écrivez ceci : « Au Conseil Municipal quand il y a un vote qui concerne un élu, celui-ci n’y participe pas ».
Dès lors, d’après cette précision et compte tenu du fait que vous êtes maire-adjoint à Clichy délégué à l’éducation et à la communication, cela signifie-t-il que vous ne participez pas aux votes concernant l’éducation et la communication, mais qu’il vous arrive a contrario de participer aux votes liés par exemple à d’autres domaines qui ne vous concernent pas comme l’urbanisme, l’immobilier, l’aménagement urbain ?
Vous est-il déjà arrivé de voter au sein de votre mairie, pour des projets concernant des travaux ou des marchés attribués à des partenaires de la FFE que vous avez cités (le 10/11/2012) : des « entreprises de renom comme Orange, Eiffage, GDF-SUEZ, SPIE, Maison Bleue, Sensation, Kids Up, BNP Paribas… » ?
Vous est-il déjà arrivé de participer aux votes pour des subventions accordées au club d’échecs de Clichy (dont vous avez été un des piliers durant de nombreuses années) ou de participer à la signature d’éventuels contrats liant la FFE à la Mairie de Clichy, à l’époque où vous étiez Président de la FFE ?
Merci pour ces dernières précisions qui éclaireront les passionnés du jeu d’échecs qui consultent ce blog et qui apprécient votre dynamisme.
Encore merci pour votre transparence et bonne continuation.
Je n’ai aucun problème à répondre à vos questions. Je déplore juste l’anonymat comme d’habitude ! A Clichy je ne fais pas parti de la commission qui attribue les marchés (la CAO). Au Conseil Municipal quand il y a un vote qui concerne un élu, celui-ci ni participe pas. C’est valable pour tous mes collègues et dans toutes les villes de France ! Il faut arrêter systématiquement de montrer du doigt les élus et d’essayer de nous faire tous passer pour des magouilleurs. Merci !
Enfin, je ne suis pas le président du club d’échecs de Clichy et plus licencié dans ce club depuis 10 ans ! Concernant BNP Paribas c’est très simple je connaissais le directeur des agences de Paris Nord (donc Clichy inclu) et c’est lui qui m’a mis en contact avec le Directeur de la Com et du Marketing. C’est d’ailleurs relaté dans une Europe Echecs de fin 2007 il me semble. Quand à votre question, il s’agit d’une Zac si je l’ai bien identifié qui date du milieu des années 90 (Quartier Mozart à Clichy). Je n’étais pas élu à cette époque.
Monsieur MOINGT,
Merci pour votre réponse très transparente sur votre savoir faire pour trouver des partenaires dans le « réservoir » (pour reprendre votre expression) que représente le « Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales » dont vous êtes le délégué IDF :
« Je suis le délégué IDF pour une structure qui compte 500 collectivités membres et 50 entreprises de renom. C’est un formidable « réservoir » pour trouver des partenaires quand on sait « vendre » notre sport. »
Merci pour votre transparence également lorsque vous indiquez à propos de BNPPARIBAS sponsor officiel de la FFE, que vous l’avez « amené en 2006 grâce à mes réseaux clichois »…
Dès lors, plusieurs questions naturelles se posent :
– Qu’entendez-vous par vos « réseaux Clichois » ?
– Qu’entendez-vous concrètement par « réservoir » de partenaires ?
Pourriez-vous nous expliquer comment vous faîtes concrètement pour bien marquer une distinction entre vos différentes fonctions, car cela ne doit pas être évident : adjoint au maire (participant au vote pour l’attribution de marchés publics), délégué du forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, et Président d’un club d’échecs bénéficiant de partenaires trouvés dans le « réservoir » ou dans les « réseaux clichois », que vous évoquez ?
A titre d’exemple, la société EIFFAGE que vous évoquez comme partenaire (pour la FFE) sur votre blog (le 10/11/2012), a obtenu plusieurs marchés publics et notamment un marché considérable dans la ville dont vous êtes adjoint au maire
http://www.amenagement.eiffage.com/nos-realisations/clichy-la-garenne-92zac-espace-clichy
PROGRAMME ZAC Espace Clichy :
Superficie : 115 000 m2
SHON : 184 000 m2
dont :
615 logements
40 000 m2 de bureaux
84 000 m2 d’activités
6 000 m2 de commerces
14 000 m2 d’espaces verts publics
5 000 m2 d’équipements sportifs
1 crèche halte-garderie
1 école primaire de 12 classes
Avez-vous participé au vote attribuant ce marché public ?
Merci par avance pour ces éclaircissements et une nouvelle fois merci pour la transparence de vos propos et de vos réponses qui permettent aux amateurs joueurs d’échecs d’apprécier votre dynamisme pour trouver des partenaires.
Je prends connaissance des diverses déclarations de Léo Battesti après sa défaite électorale.
Ou bien je ne sais pas lire, ou bien la Ligue Corse s’apprête à faire sécession, le 7 avril prochain.
Avec toutes les conséquences qui en découleront.
Pour répondre à la question des partenariats, ce ne sont pas des partenaires de la FFE. A part BNP Paribas (que j’ai amené en 2006 grâce à mes réseaux clichois…) mais qui sur le Grand-Prix des Pyramides nous ne avait doté que de cadeaux et imprimer les affiches.
Je suis le délégué IDF pour une structure qui compte 500 collectivités membres et 50 entreprises de renom. C’est un formidable « réservoir » pour trouver des partenaires quand on sait « vendre » notre sport.
Sinon, aucun problème pour répondre à des
questions à partir du moment ou le discours n’est pas emprunt de haine ni d’insulte. Il est normal aussi de laisser la nouvelle équipe mettre en place sa politique et de faire ses preuves. Cent jours ça passe très vite…
Pour le plaisir, quelques passages du film :
http://www.youtube.com/watch?v=9qG4WgJ84Lc
Avec la réflexion (que doivent se faire également actuellement certains soutiens de campagne) : « Si j’avais su, j’aurais pas venu »…
pouvez-vous m’éclairer sur un don de 45000€ de Kasparov à une association ,qui elle devait reverser 5000€ à la FFE et dont personne ne sait (!) où est passé cet argent.
Monsieur dans votre tweeter , vous parlez de deux taupe de l’équipe de Salazar sans donner leurs noms ,ni expliquer leur méfaits . Pouvez-vous restifier et développer SVP
@ gk52 : Votre analyse sur le contrôle ou la vérification d’identité est tout à fait juste, basées sur les règles républicaines.
Une petite chose tout de même, à supposer que l’on abonde totalement dans votre sens pour ce qui est d’une élection qui (ne) relève (que) du droit privé, il n’y avait dans le règlement CSOE aucune liste des pièces admises ou refusées par la FFE pour cette opération de vérification d’identité. Ce point aurait pu faire l’objet de contestation durant ou après l’élection (voire même avant) par n’importe quel intéressé.
Quelles conclusions en tirer dans ces conditions ?
@ Portalis : Je ne donnerai pas 3.000 euros à la FFE car il n’y a pas eu d’exécution provisoire de prononcée dans le Jugement, et bien évidemment je vais faire appel !
Je ne donne pas des cours de droit (j’éclaire le débat par des interventions provenant de sources éminemment reconnues, rien de plus).
Par contre j’ai déjà tenu moult conférences et interventions publiques dans ma vie pro (y compris devant des Huissiers de justice et même des magistrats…ou autres experts-comptables ou avocats…par ex. Pour info. Je suppose que c’est parce que je ne suis pas crédible ?!)
Sur ce même jugement que vous évoquez en filigrane mes demandes ont été estimées simplement IRRECEVABLES (à tort vu l’art. 31 du Code de Procédure Civile précisément et sur « l’office du Juge » en général). IRRECEVABLES car mon avocat a omis de verser au dossier de plaidoirie remis à l’audience les Statuts et Règlements Fédéraux, applicables pour chaque décision mise en cause, et les décisions attaquées elles-mêmes. OK grosse faute.
Le FOND de l’affaire n’a donc pas été jugé…et pour cause. Rassurez vous en appel il y aura bien ces textes FFE (plus d’autres) et les décisions critiquées, et de nouvelles preuves.
Je vous rappelle que dans les Référés de S. FELLER le premier juge l’avait débouté, mais en appel c’est la FFE qui a succombé et a été obligée de suspendre les sanctions prises irrégulièrement (ce qui ne signifie pas que je juge l’affaire de la triche, mais que je relève que l’appel à infirmé le jugement de 1re instance).
C’est assez courant.
A TOUS :
A la différence de 99,99 % des licenciés, je connais mes dossiers et les faits que je dénonce, pièces et preuves multiples à l’appui, n’accordons pas de crédit aux propos ignorants ou aux fausses rumeurs ni à ce qu’on tente de vous faire croire ou qu’on vous a caché depuis l’affaire IdF révélée en 2002. J’ai à plus d’un demi-siècle d’existence passé l’âge des gamineries et plaisanteries douteuses, et je signe mes posts sous mon vrai nom MOI.
Bien à vous
Didier Perrusset
Monsieur MOINGT (si JCM correspond bien à vous),
Comme vous l’indiquez sur votre blog, vous avez réussi à mobiliser de grandes entreprises pour apporter un soutien financier aux grands prix organisés par la FFE
http://jeanclaudemoingt.typepad.com/jcmoingt/2012/11/index.html
Sur votre blog, vous citez (le 10/11/2012) des « entreprises de renom comme Orange, Eiffage, GDF-SUEZ, SPIE, Maison Bleue, Sensation, Kids Up, Signature ou encore le Forum Pour La Gestion Des Villes, en plus de BNP Paribas… »
Ne pensez-vous pas que ce que vous avez écrit sur votre blog hier est maladroit, et interpelle : « C’est la raison pour laquelle, je n’organiserai pas la 3e étape du Grand-Prix FFE, annoncée par cette dernière, aux Pyramides de Port Marly les 21 et 22 septembre 2013, mais à la place un simple open de parties rapides gardant le bénéfice de nos nombreux partenaires pour le développement et les évènements de notre club. »
Le fait que vous décidiez de garder le bénéfice de nombreux partenaires pour votre club, est surprenant et jette le trouble d’autant plus que ces partenaires sont avant tout des entreprises qui ont a priori décidé de soutenir la FFE et les grands prix de la FFE, et non pas a priori le petit club d’échecs du Grand échiquier qui évolue en N3 et dont vous êtes le Président.
Pourriez-vous nous éclairer sur la nature de ce sponsoring ?
Les entreprises que vous avez citées soutiennent-elles le Grand Echiquier ou la FFE ?
Merci pour ces éclaircissements.
@JCM.Détendu ? Je le suis déjà, pour n’être qu’un joueur de base, qui ne suit tout ça que d’un regard amusé…Maintenant, mes propos précédents étaient peut-être; un peu ; brut de décoffrage; mais avoue que les tiens, dans EE, étaient du niveau du gosse ; vexé ; qui s’est fait gauler son jouet…
Plutôt que donner des cours de droit, M. Perrusset ferait mieux d’en prendre. Ca lui eviterait de verser 3000 euros à la FFE
@gk52 gros ? sans doute un peu trop, ambitieux ? oui je l’ai toujours été pour notre sport, égoiste ? toute ma vie démontre le contraire. Garder mes partenaires ? Que la nouvelle équipe garde déjà ceux que j’ai trouvé (sur la durée car Henri Carvallo a fait le nécessaire pour que tout soit signé avant l’élection et il a bien fait car je pense qu’ils vont en avoir besoin pour satisfaire toutes les promesses…)
je vais te décevoir, mais je n’ai pas l’intention de rester tout seul dans mon coin… Ce nes’t pas le genre de la maison ! Viens faire un tournoi blitz aux pyramides de Port Marly, le prochain c’est le 13 avril, ça te détendra un peu et nous aurons l’occasion de faire connaissance. JCM
Dans toute organisation, il est bon qu’une alternance puisse se réaliser et que le pouvoir ne soit pas toujours concentré dans les mêmes mains….
Et cela vaudra également pour cette nouvelle équipe dans quelques années…
En attendant, au boulot et bon courage, Diego !
Pour fêter l’élection du nouveau président de la FFE Diego Salazar, je vous propose l’opus immortel de Johnny Hallyday : « Diego ».
http://www.youtube.com/watch?v=4BSCYfjwk4w
« Libre dans sa tête » : on espère…
« Déjà mort peut-être » : le plus tard possible…
à lire les réactions diverses sur EE et FE; certains ont la défaite amère. Le pire c’est Moingt : puisque c’est comme ça , je me garde mes sponsors pour mon club à moi ! … C’est ça, qu’il fasse la gueule dans son coin, et ne nous fasse plus chier, ce gros ambitieux égoïste.
Merci d’avoir gazouillé pour nous pendant que nous fêtions Pâques en famille…
Je me suis interrogée sur le choix de ce jour (traditionnellement lié au renouveau…) pour l’élection présidentielle de notre toute petite communauté…en définitive, la symbolique aura été respectée (on ne se méfie jamais assez des symboles !).
Laissons le tandem Moingt-Battesti bouder dans son coin, et fêtons donc dignement cette résurrection de la FFE !
Pour moi, le simple fait que, parti de rien ou presque, Diégo Salazar ait pu rassembler en quelques mois au point de l’emporter sur une personnalité aussi médiatisée et offensive que « le candidat naturel » est de très bon augure : ça en dit long sur sa capacité à redynamiser une Fédération jusqu’ici autocentrée et sourde-muette.
il serait intéressant d’avoir les décomptes des voix ,qui a voté qui ou quoi ?
Sinon je m’exprimerai plus tard sur l’élection , en particulier sur le fait que Léo Battesti a souligné » avoir été victime d’une grande campagne de dénigrement autour de son passé politique lors de cette élection. « Par des forums, par des démarchages individuels, on s’est acharné pour que j’inspire la peur » a expliqué celui qui fut un ancien dirigeant nationaliste corse. »
Un principe connu, jugé et unanimement admis :
Une AG NE peut délibérer QUE sur des points qui figurent à l’ordre du Jour, précisés dans la convocation.
Moralité : SI le point de l’invalidation du règlement de la CSOE n’était pas à l’ordre du Jour de l’AGO de samedi ALORS la délibération est annulable.
Précisons que Nombre d’ouvrages de droit associatif déconseillent la mention « questions diverses », sauf pour des points de détails ou mineurs, cette mention ayant déjà été estimée comme « imprécise et propre à tromper les associés sur leurs réels pouvoirs » et que « la nature des questions importantes à trancher n’était pas établie pour un débat éclairé ».
En effet une assemblée ou un organe collégial Ne peut délibérer QUE sur des points inscrits à l’ordre du jour (ou qui en découlent directement) , débattus et votés conformément aux textes de l’association et à la Loi qui s’y applique.
Bien à vous
Didier Perrusset
Non ce n’est pas le TA qui est compétent pour connaitre de l’annulation pour irrégularité(s) d’une élection de ce type mais le TGI (cf. Code de l’Organisation Judiciaire, Cf. Jurisprudences et Code de procédure Civile) dans un délai de 5 ans car ces élections ne relèvent que du droit PRIVE et non administratif.
Pour autant la demande en annulation ne serait recevable que si elle provient d’un « membre » de l’association qui a « qualité » et « intérêt » à agir en annulation.
On notera que le TGI de Versailles, 1ère chambre, récemment le 19 mars 2013, dans une affaire ou la FFE est en cause, estime dans ses motifs que tout adhérent d’une association à intérêt à agir en demande d’un administrateur… (En l’espèce venant d’un « simple » licencié FFE.
… on peut donc se poser la question de la transposition de ce motif de jugement pour l’annulation d’une élection ou même d’une AG , et par suite également de toute « délibération » d’un organe fédéral (CD, CSOE, CDF, CAF, Commission Technique…) sur le fondement de l’art. 1304 du Code Civil (source LAMY Associations).
Pour ma part je préfère, désormais, le dialogue, la démarche constructive et amiable, mais je relève à nouveau des « âneries ».
Bien à vous tous
Didier Perrusset
Un des deux candidats vient de se retirer sur son île, avec une remarque très fairplay :
» Je préfère sincèrement perdre de 17 voix que gagner avec le même écart » a déclaré Léo Battesti à l’issue de ce scrutin.
C’est ce que rapporte Europe Echecs.
Dans le même temps, un de ses soutiens de campagne déclare : « je renonce à toute activité au service des Echecs Français. Je me consacrerais dorénavant uniquement à mon mandat d’élu à l’European Chess Union ».
La vice présidente qui avait obtenu un mi-temps à la FFE, rentre également à la maison…
Game over…
Fin de partie de Samuel Beckett…
Merci M. Boullon pour ce magnifique dossier sur cette élection !
Bravo à Diego pour cette magnifique victoire et espérons qu’il gagnera magnifiquement l’élection de la FIDE !
Et espérons queue les clubs, surtout les petits, seront remerciés pour leur assistance magnifique et que les joueurs auront de beaux tournois magnifiques….
Rêvons un peu…
C’est terrible de se faire virer ainsi quand on a consacré tant d’heures à la Fédé. Mais c’est la vie !
Il y a 8 ans, JC Moingt avait réussi à virer l’équipe sortante avec l’aide des grands clubs qui voulaient une FFE plus moderne, plus professionnelle.
8 ans plus tard, retour de manivelle : ce sont les petits clubs qui virent les sortants.
Pourquoi ?
Sans doute plusieurs facteurs sont intervenus. La personnalité de Léo, certes. Mais je ne pense pas que ce soit la raison majeure. Plutôt la lassitude de voir autant d’argent partir vers le secteur professionnel, alors qu’ils ont le sentiment que rien n’est fait pour eux.
Les contraintes associées au milieu sportif alors que les petits aspirent à une pratique échiquéenne en amateurs, loin des règlements tatillons et des sanctions quand manque une licence ou un résultat non transmis.
DS a sans doute marqué les esprits avec son slogan « Redonnons la parole aux clubs ».
Certains plient bagages, d’autres vont faire allégeance… Mais la FFE continuera !
En fait (et en droit) je ne suis pas d’accord sur l’argumentation qu’on prête à Sylvain Rivier.
Il ne faut pas confondre :
– contrôle et vérification : actions exercées par des officiers, agents, agents adjoints de police judiciaire, dont l’exercice est prévu par le code de procédure pénal. Pour faire simple, en terme de concept : c’est la force publique (représentée par un agent) qui vient vers vous et vous demande vos papiers alors que vous n’avez rien demandé et que vous n’attendez aucun service. Un refus peut vous valoir quatre heures au poste (prenez un échiquier et une pendule)
– la demande de justificatif d’identité par un organisme. Dans la majeure partie du temps, aucun texte ne régit cette pratique (sauf cas particuliers pour les commerçants – code monétaire et financier, code électoral) , mais elle est encadrée par la jurisprudence (CCass, CNIL notamment).
Deux principes fondamentaux doivent être respectés :
1/Principe de finalité : est-ce qu’il y a une raison valable de demander la justification de l’identité (dans le cas d’une élection d’une fédération sportive, évidemment oui). La lutte contre la fraude est la finalité la plus communément admise par les juges du fond.
2/Principe de proportionnalité : on ne doit pas demander un passeport pour avoir accès à la cantine de la fédé (y’a une cantine ?)
Si vous refusez, vous pouvez vous voir refuser l’accès au service, à la prestation que vous demandez (contrairement au cas précédent où vous ne demandiez rien et aviez des obligations, dans le 2e cas vous demandez quelque chose – voter par exemple – et vous n’avez rien si vous refusez, sauf l’interdiction d’accéder à ce que vous vouliez).
Dans la vie quotidienne, on doit justifier de son « identité » dans pléthore de situation, ce qui est reconnu par la jurisprudence : demande d’immatriculation (le guichetier de la préfecture n’est pas OPJ), demande d’accès à certaines entreprises, remise de colis par la Poste ou un coursier.
Les conseils pratiques :
– l’identité doit pouvoir se prouver par tous moyens. Certains moyens peuvent être écartés en application du principe de proportionnalité (ex : on peut écarter le témoignage unique d’une personne). Une liste non exhaustive des pièces/moyens qu’on doit pouvoir accepter : CNI, Passeport, carte d’élu, carte professionnelle, carte du combatant, carte d’invalidité, carte de fonctionnaire, carte de circulation, permis, carte vitale, permis de chasse, livret de circulation, récépissé valant justification, attestation de depot de demande de titre. Dans certains cas, les témoignages peuvent être acceptés.
Par ailleurs, la licence doit être acceptée (beaucoup de federations mettent une photo sur la licence).
– Aucune copie ou aucun relevé d’information ne doit être effectué : le justificatif doit juste être présenté de “visu”
– Les bulletins doivent être donnés après la presentation d’un justificatif.
A mon sens, la redaction du règlement officiel des operations électorales est conforme à la jurisprudence actuelle, sous reserve de l’application ouverte et large des moyens de justificatif.
Pourvu que ça ne fasse pas un truc aussi foireux que l’élection à l’UMP…